mardi 25 septembre 2018
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L’Activateur Tchedjougou OUATTARA A� AndrA� Silver Konan: « votre sortie tend manifestement A� semer une intolA�rable confusion dans les esprits… »

LibertA� provisoire avec/sans condition ou arrA?t du procA?s Gbagbo : Quelle vA�ritA� ?

A� l’attention de Monsieur AndrA� Sylver KONAN,
Journaliste-A�crivain

Cher Monsieur,

InterpellA� par la teneur trA?s discutable de votre billet, au vitriol, en date du 26 fA�vrier 2018, contre le vice-prA�sident, PrA�sident par intA�rim du Front Populaire Ivoirien, le Docteur Abou Drahamane SANGARE, nous nous astreignons A� un devoir de rA�tablissement de la vA�ritA� au moyen des prA�sentes observations.

Cher Monsieur, faites-vous ainsi valoir, en effet, pour l’essentiel, qu’en l’A�tat actuel du procA?s A� la Cpi, il n’est offert, au PrA�sident Laurent GBAGBO, que la seule option de la jouissance d’une libertA� provisoire, sous la condition de rA�sider forcA�ment dans l’espace europA�en ? Par consA�quent, pour vous, toute possibilitA� d’arrA?t du procA?s, en l’A�tat, et quels qu’en soient les motifs, reste-t-elle chimA�rique ?

Par ailleurs, en dA�duisez-vous que le PrA�sident SANGARE ruserait, dans son seul intA�rA?t, avec les militants du FPI, eu A�gard A� cette impossibilitA� de recouvrement de sa libertA� par le PrA�sident Laurent GBAGBO ou, au cas oA? il la recouvrait, du fait de l’interdiction de regagner son pays que Monsieur Dramane OUATTARA fait peser sur lui ?

Cher Monsieur, si une telle opinion se circonscrivait A� un simple avis personnel d’un journaliste, et n’A�tait pas de nature A� intA�grer une dimension trA?s technique, on vous l’aurait concA�dA�, A� vos entiers dA�pens.

Mais, parce que votre sortie tend manifestement A� semer une intolA�rable confusion dans les esprits des ivoiriens, en surfant sur un certain fondement lA�gal, nous importera-t-il de revisiter la question sous l’angle purement technique, A� la��effet de montrer l’inanitA� criante de votre postulat.

AU TITRE DE LA LIBERTA� PROVISOIRE

Cher Monsieur, accordant foi aux informations antA�rieures non A�tayA�es relatives aux conditions A�qu’auraient fixA�es les jugesA� dans l’octroi de la libertA� provisoire au PrA�sident Laurent GBAGBO, vous semblez affirmer, pA�remptoirement, que cette mesure serait forcA�ment assortie de la condition de rA�sider sur le continent europA�en.

Non Monsieur, en vertu de la prA�somption d’innocence, tant qu’un accusA� n’est pas encore l’objet d’une condamnation, il est censA� innocent. La jouissance d’une libertA� provisoire reste donc un droit au profit de l’accusA� jusqu’A� ce que sa culpabilitA� soit A�tablie ou pas.

En tout A�tat de cause, n’importe-t-il pas de relever qu’aucune disposition du statut de Rome na��assujettit la mise en A�uvre d’une telle mesure A� des conditions ? Il s’ensuit dA?s lors que la libertA� provisoire peut A?tre souverainement accordA�e par les juges avec ou sans condition. S’agissant du cas Gbagbo, nul ne saurait, de mauvaise foi, faire abstraction de l’A�volution des facteurs contextuels de sa dA�tention prA�ventive.

Il apparaA�t donc manifestement erronA� de vous reprA�senter, de faA�on empirique alors, que les conditions d’octroi de cette libertA� provisoire sont immuables. Une telle motivation ne pA?che pas moins par une mA�connaissance sA�rieuse de la matiA?re que vous abordez de la sorte avec beaucoup d’A�tat d’esprit.

Mais, l’expA�rience n’a-t-elle pas dA�jA� montrA� que da��autres personnes que les prA�requis A�taient de nature A� placer au-delA� de ces analyses erronA�es, n’y ont pas malheureusement A�chappA� ?

En effet, sur la mA?me question de la mise en libertA� provisoire du PrA�sident Laurent GBAGBO, l’orfA?vre en sciences juridiques du sA�rail Affi, sieur KOUADIO Bonin Jean alias Jean Kipre GOUGNON avait-il rA�ussi A� prA�dire mieux A� l’occasion d’un dA�bat qu’il avait cru devoir ouvrir, en 2015, avec notre modeste personne ? L’homme n’avait-il pas affirmA� pA�remptoirement que, selon le sondage, par lui, des textes de la Cpi, toute introduction d’une requA?te aux fins d’une libertA� provisoire, au profit du PrA�sident Laurent GBAGBO, serait dorA�navant proscrite, une fois le procA?s ouvert ?

Or, alors que ce procA?s est effectivement ouvert depuis le 28 janvier 2016, l’homme, confus, n’est-il pas tA�moin de la recevabilitA� des demandes de mise en libertA� provisoire au profit du PrA�sident Laurent GBAGBO ? Une faA�on de vous dire, Monsieur, en un mot comme en mille, que la mise en A�uvre d’un texte de loi procA?de exclusivement de l’art, et transcende les A�motions encadrA�es par sa comprA�hension littA�rale.

L’ARRAST DU PROCA?S EST-IL
JURIDIQUEMENT INENVISAGEABLE ?

Pour vous, Monsieur Sylver AndrA� KONAN, l’arrA?t de ce procA?s est inenvisageable, et nous vous citons :

A�Dans le 2A?me schA�ma, du reste hypothA�tique oA? la Cpi libA?re Gbagbo dA?s maintenant, sans condition et sans autre forme de procA?s (quoique je voie pas comment les charges seraient abandonnA�es au beau milieu du procA?sa��) A�.

Ainsi, cher Monsieur, le problA?me que posent ici de telles affirmations, rA�side moins dans la consistance des charges imputA�es au PrA�sident Laurent GBAGBO que dans la��inexistence, selon vous, du mA�canisme devant conduire A� l’arrA?t de ce procA?s avant son terme.

Une telle opinion, quoique exhalant manifestement des senteurs de non maA�trise de votre sujet, ne met pas moins en relief cette forte dose de mauvaise foi, vous rendant inA�ligible A� la moindre excuse. Car, lorsqu’on aborde une question technique dont on n’a qu’une lecture empirique, la circonspection reste le meilleur garant de notre grandeur intellectuelle.

Il importe de rappeler qu’aprA?s d’abondants dA�veloppements, subsA�quemment A� la dA�cision du 9 fA�vrier 2018, il A�tait A� espA�rer que la comprA�hension de la procA�dure dorA�navant enclenchA�e s’en trouverait facilitA�e pour tous. Malheureusement, c’A�tait sans compter avec vous autres, techniciens du droit de la douziA?me heure, pour vouloir irrA�sistiblement qu’il en soit autrement.

C’est pourquoi, sans nulle nA�cessitA� de retour sur les implications procA�durales de cette importante dA�cision rendue par les 3 juges de la Cpi, le 9 fA�vrier dernier, n’importe-t-il pas de se contenter de dA�cliner un commentaire des dispositions de l’article 61 alinA�a 9 du Statut de Rome portant TraitA� de la Cpi qui demeurent le principal enjeu de cette dA�cision, et dA�clinent dorA�navant cette procA�dure ?

Cher Monsieur, que disent donc ces dispositions de l’article 61 alinA�a 9 du Statut de Rome ? Elles disent ceci :

A�APRA?S CONFIRMATION DES CHARGES et AVANT QUE LE PROCA?S NE COMMENCE, le Procureur peut modifier les charges avec l’autorisation de la chambre prA�liminaire et aprA?s que l’accusA� en a A�tA� avisA� ; si le Procureur entend ajouter des charges supplA�mentaires ou substituer aux charges des charges plus graves, une audience doit se tenir conformA�ment au prA�sent article pour confirmer les charges nouvelles.
APRA?S L’OUVERTURE DU PROCA?S, le Procureur peut retirer les charges avec l’autorisation de premiA?re instanceA�.

Cher Monsieur, en vous adonnant A� un commentaire, ne serait-ce que sommaire, des dispositions qui prA�cA?dent, que pourrait vous suggA�rer la formule : A�AprA?s l’ouverture du ProcA?s, le Procureur peut retirer les charges avec l’autorisation de premiA?re instanceA� ?

En outre, que pourrait vous faire comprendre les termes : A�retirer les charges A� ?

Selon vous, si la loi autorise le A�retraitA�, donc l’annulation des charges, et que dans le cas Gbagbo, la derniA?re dA�cision de la Cpi exige A� Fatou d’A�prouver, elle-mA?me, ses propres preuves, en quoi serait-il chimA�rique que ce procA?s ne s’arrA?tA?t pas, alors surtout que tous s’accordent sur la vacuitA� criante des A�lA�ments de preuve ?

Cher Monsieur, vos desseins contre le PrA�sident, quant A� sa dA�tention ad vitam aeternam, relA?vent d’un secret de polichinelle en tant qu’AffidA� pure race.

Cependant, lorsqu’il s’agira de prendre appui sur des rA?gles communes de droit, veuillez vous lever un peu plus tA?t.

Au total, cher Monsieur, il est manifestement erronA� de faire croire que la jouissance de la libertA� provisoire est forcA�ment subordonnA�e A� des conditions, d’une part, et d’allA�guer, d’autre part, qu’en l’A�tat actuel de la procA�dure, il ne peut A?tre mis fin A� ce procA?s.

Quant A� la prA�tendue interdiction de regagner son pays que Dramane OUATTARA ferait peser sur un digne fils de la CA?te d’Ivoire, de l’Afrique, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, veuillez en concA�der l’entiA?re responsabilitA� et gestion au peuple ivoirien.

L’Activateur Tchedjougou OUATTARA

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