mercredi 19 décembre 2018
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France / Viols et agressions sexuelles : “Le coût de la procédure peut dissuader certaines femmes”

Un appel aux dons a été lancé par une centaine de personnalités pour aider les femmes victimes de violences. Celles-ci se heurtent parfois à des difficultés financières dans leurs démarches judiciaires.

“On a subi, on a enduré, on s’est tues, on a balancé, on a dénoncé, on a rassemblé, on a polémiqué. Maintenant on agit”. Une centaine d’actrices et de personnalités ont lancé dans Libération un appel aux dons (le lien ici) pour venir en aide aux femmes victimes de violences. Des femmes qui ne trouvent pas forcément la force d’aller jusqu’au procès, ou pour lesquelles les sommes à engager peuvent être un frein. Car la procédure judiciaire s’avère parfois très coûteuse.

“Cela peut aller au-delà de 10.000 euros”. “En réalité, c’est extrêmement aléatoire”, observe Louiza Amhis, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans le droit des personnes. “Le prix va dépendre de la méthode de facturation de l’avocat. Soit on décide de faire un forfait et, dans ce cas-là, on explique à la victime que l’intégralité de la procédure va lui coûter environ 1.500 euros pour une procédure dans un tribunal correctionnel (dans le cadre d’une agression sexuelle, ndlr) ou entre 2.000 et 5.000 euros dans le cadre d’une procédure criminelle, soit on décide de facturer au temps passé. Et là, malheureusement, cela peut s’avérer très coûteux et dissuader certaines femmes de porter plainte”. D’autant que les consultations médicales, le suivi psychologique ou les frais de déplacement en cas de procès peuvent également faire monter la note…

“Le coût d’une procédure est très variable”, confirme Emmanuelle Piet, à la tête du Collectif féministe contre le viol. “Cela peut aller au-delà de 10.000 euros. Mais des avocats formidables acceptent seulement l’aide juridictionnelle“, précise cependant la présidente de l’association.

L’aide juridictionnelle en question. Depuis 2002, les victimes de viol peuvent en effet bénéficier d’une exonération financière de leurs frais judiciaires. Les victimes d’agression sexuelle, en revanche, sont soumises à certaines conditions de ressources. Actuellement, pour une prise en charge totale, la moyenne mensuelle des revenus du foyer doit être inférieure ou égale à 1.017 euros sur l’année 2017. “Lorsqu’ils sont plus importants, le nombre de personnes à charge ou un éventuel partage des frais en cas de concubinage peuvent toutefois être pris en considération”, ajoute Louiza Amhis. Elle fait partie de ces avocats qui acceptent des dossiers tout en sachant pertinemment qu’ils ne lui feront pas gagner d’argent.

Aujourd’hui, l’aide juridictionnelle aboutit quasiment à faire du ‘pro bono’

“Aujourd’hui, l’aide juridictionnelle aboutit quasiment à faire du ‘pro bono'”, affirme l’avocate. “Il y a une part militante chez moi. Mais tout le monde ne fait pas ça, il faut être parfaitement transparent là-dessus”, continue la jeune femme, en contact régulier avec l’association Femmes solidaires.

Plusieurs professionnels du droit sont même plus enclins à défendre les hommes mis en cause. Instruction et procès aux assises compris, un avocat touche en effet presque deux fois plus en aide juridictionnelle pour un prévenu que pour une victime de viol. “En 2017, l’assistance d’une partie civile culminait à 1.728 euros, contre 3.200 pour un agresseur présumé. Sans compter que les frais engagés avant la demande d’aide juridictionnelle ne sont pas remboursés”, rappelle à ce propos Libération. “Il faudrait que ce soit a minima égal”, plaide ainsi Emmanuelle Piet. “Cela fait partie de nos combats”, affirme la présidente du Collectif féministe contre le viol. “Nous n’avons aucune prise là-dessus”, regrette à son tour Me Amhis. “Nous n’avons peut-être pas milité suffisamment fort pour les montants de l’aide juridictionnelle, on n’a peut-être pas eu aussi suffisamment le soutien de l’opinion publique là-dessus…”, déplore-t-elle aujourd’hui.

Un soutien psychologique ne suffit pas. Elles ont besoin d’un soutien juridique

Ce constat, l’avocate n’en tient pas compte lorsqu’une femme victime de violences franchit la porte de son cabinet. Serment oblige. “Quand on prête serment d’avocat, on prête aussi serment d’humanité. On ne peut pas laisser les gens seuls, en fait. Ces femmes vont être confrontées aux policiers dans le cadre d’une enquête préliminaire, aux juges d’instruction dans le cadre d’une instruction, aux experts, à la personne qu’ils désignent comme étant l’auteur des faits… Un soutien psychologique ne suffit pas. Elles ont besoin d’un soutien juridique”, clame-t-elle.

Les associations en quête de fonds. En cela, “Maintenant on agit” se rapproche du projet “Time’s up”, initié aux États-Unis par 300 femmes du monde de l’art – dont Natalie Portman, Cate Blanchett et Meryl Streep – réunies au service d’une ambition : aider les femmes harcelées qui n’ont pas les moyens de se défendre. “Les deux mouvements sont assez similaires, car dans les deux cas, ce sont des femmes qui sont sur le terrain et qui galèrent pour avoir accès à la justice. Elles ont fait appel à des personnalités publiques, pour que leur message soit porté sur le devant de la scène médiatique et que leur droit soit enfin reconnu”, expliquait ainsi la présidente de la Fondation des Femmes, Anne-Cécile Mailfert, mercredi matin sur Europe 1.

Plus on a de fonds, plus on peut aider de femmes

L’argent collecté sera ainsi reversé aux associations qui accompagnent les femmes victimes de violences sur le terrain judiciaire. Objectif : récolter un million d’euros. “Plus on a de fonds, plus on peut aider de femmes”, souligne Emmanuelle Piet, dont le Collectif féministe contre le viol fait partie des quatre associations sélectionnées, avec l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), l’espace femmes Geneviève D., et Prendre le droit.

Des procédures souvent très longues. Les freins ne sont pas seulement économiques. Parfois, la longueur des procédures suffit à décourager les victimes. Aux assises, elles peuvent durer jusqu’à cinq ans, voire jusqu’à dix ans en cas d’appel. “Souvent les femmes, presque contraintes, choisissent de passer en correctionnelle pour s’assurer que les délais d’audience soient plus rapides”, indique Me Amhis. “Si on passe en correctionnelle, c’est souvent qu’on s’est fait avoir”, complète Emmanuelle Piet. Car en correctionnelle, on ne parle pas de viol, les délais de prescription sont plus courts – trois ans contre dix ans en cour d’assises – et les peines moins fortes : dix ans de prison maximum. Beaucoup n’en arrivent même pas là. Selon une étude Ifop publiée la semaine dernière pour la Fondation Jean-Jaurès, seules 11 à 19% des femmes victimes de violences sexuelles déclarent avoir porté plainte.

“SOS Viols Femmes Informations” : un numéro d’écoute national et anonyme, le 0800.05.95.95, est destiné aux femmes victimes de viol ou d’agressions sexuelles, à leur entourage et aux professionnels concernés. Gratuit depuis un poste fixe, il est accessible du lundi au vendredi, de 10 heures à 19 heures.

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