mardi 23 octobre 2018
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France / Viols et agressions sexuelles : « Le coA�t de la procA�dure peut dissuader certaines femmes »

Un appel aux dons a A�tA� lancA� par une centaine de personnalitA�s pour aider les femmes victimes de violences. Celles-ci se heurtent parfois A� des difficultA�s financiA?res dans leurs dA�marches judiciaires.

« On a subi, on a endurA�, on s’est tues, on a balancA�, on a dA�noncA�, on a rassemblA�, on a polA�miquA�. Maintenant on agit ». Une centaine d’actrices et de personnalitA�sA�ont lancA� dansA�LibA�rationA�un appel aux donsA�(le lienA�ici) pour venir en aide aux femmes victimes de violences. Des femmes qui ne trouvent pas forcA�ment la force d’aller jusqu’au procA?s, ou pour lesquelles les sommes A� engager peuvent A?tre un frein. Car la procA�dure judiciaire s’avA?re parfois trA?s coA�teuse.

« Cela peut aller au-delA� de 10.000 euros ».A� »En rA�alitA�, c’est extrA?mement alA�atoire », observe Louiza Amhis, avocate au barreau de Paris, spA�cialisA�e dans le droit des personnes. « Le prix va dA�pendre de la mA�thode de facturation de l’avocat. Soit on dA�cide de faire un forfait et, dans ce cas-lA�, on explique A� la victime que l’intA�gralitA� de la procA�dure va lui coA�ter environ 1.500 euros pour une procA�dure dans un tribunal correctionnel (dans le cadre d’une agression sexuelle, ndlr) ou entre 2.000 et 5.000 euros dans le cadre d’une procA�dure criminelle, soit on dA�cide de facturer au temps passA�. Et lA�, malheureusement, cela peut s’avA�rer trA?s coA�teux et dissuader certaines femmes de porter plainte ». D’autant que les consultations mA�dicales, le suivi psychologique ou les frais de dA�placement en cas de procA?s peuvent A�galement faire monter la notea��

« Le coA�t d’une procA�dure est trA?s variable », confirme Emmanuelle Piet, A� la tA?te du Collectif fA�ministe contre le viol. « Cela peut aller au-delA� de 10.000 euros. Mais des avocats formidables acceptent seulementA�l’aide juridictionnelle« , prA�cise cependant la prA�sidente de l’association.

L’aide juridictionnelle en question.A�Depuis 2002, les victimes de viol peuvent en effet bA�nA�ficier d’une exonA�ration financiA?re de leurs frais judiciaires. Les victimes da��agression sexuelle, en revanche, sont soumises A� certaines conditions de ressources. Actuellement, pour une prise en charge totale, la moyenne mensuelle des revenus du foyer doit A?tre infA�rieure ou A�gale A�A�1.017A�euros sur l’annA�e 2017. « Lorsqu’ils sont plus importants, le nombre de personnes A� charge ou un A�ventuel partage des frais en cas de concubinage peuvent toutefois A?tre pris en considA�ration », ajoute Louiza Amhis. Elle fait partie de ces avocats qui acceptent des dossiers tout en sachant pertinemment qu’ils ne lui feront pas gagner d’argent.

Aujourd’hui, l’aide juridictionnelle aboutit quasiment A� faire du ‘pro bono’

« Aujourd’hui, l’aide juridictionnelle aboutit quasiment A� faire du ‘pro bono' », affirme l’avocate. « Il y a une part militante chez moi.A�Mais tout le monde ne fait pas A�a, il faut A?tre parfaitement transparent lA�-dessus », continue la jeune femme, en contact rA�gulier avec l’association Femmes solidaires.

Plusieurs professionnels du droit sont mA?me plus enclins A� dA�fendre les hommes mis en cause. Instruction et procA?s aux assises compris, un avocat touche en effet presque deux fois plus en aide juridictionnelle pour un prA�venu que pour une victime de viol. « EnA�2017, la��assistance da��une partie civile culminait A�A�1.728A�euros, contreA�3.200 pour un agresseur prA�sumA�. Sans compter que les frais engagA�s avant la demande da��aide juridictionnelle ne sont pas remboursA�s », rappelle A� ce proposA�LibA�ration. « Il faudrait que ce soit a minima A�gal », plaide ainsi Emmanuelle Piet. « Cela fait partie de nos combats », affirme la prA�sidente du Collectif fA�ministe contre le viol.A� »Nous n’avons aucune prise lA�-dessus », regrette A� son tour Me Amhis. « Nous n’avons peut-A?tre pas militA� suffisamment fort pour les montants de l’aide juridictionnelle, on n’a peut-A?tre pas eu aussi suffisamment le soutien de l’opinion publique lA�-dessusa�� », dA�plore-t-elle aujourd’hui.

Un soutien psychologique ne suffit pas. Elles ont besoin d’un soutien juridique

Ce constat, l’avocate n’en tient pas compte lorsqu’une femme victime de violences franchit la porte de son cabinet. Serment oblige. « Quand on prA?te serment d’avocat, on prA?te aussi serment d’humanitA�. On ne peut pas laisser les gens seuls, en fait. Ces femmes vont A?tre confrontA�es aux policiers dans le cadre d’une enquA?te prA�liminaire, aux juges d’instruction dans le cadre d’une instruction, aux experts, A� la personne qu’ils dA�signent comme A�tant l’auteur des faitsa�� Un soutien psychologique ne suffit pas. Elles ont besoin d’un soutien juridique », clame-t-elle.

Les associations en quA?te de fonds.A�En cela, « Maintenant on agit » se rapproche du projet « Time’s up », initiA� aux A�tats-Unis par 300 femmes du monde de l’art – dont Natalie Portman, Cate Blanchett et Meryl Streep – rA�unies au service d’une ambition : aider les femmes harcelA�es qui n’ont pas les moyens de se dA�fendre. « Les deux mouvements sont assez similaires, car dans les deux cas, ce sont des femmes qui sont sur le terrain et qui galA?rent pour avoir accA?s A� la justice. Elles ont fait appel A� des personnalitA�s publiques, pour que leur message soit portA� sur le devant de la scA?ne mA�diatique et que leur droit soit enfin reconnu », expliquait ainsiA�la prA�sidente de la Fondation des Femmes, Anne-CA�cile Mailfert,A�mercredi matin sur Europe 1.

Plus on a de fonds, plus on peut aider de femmes

L’argent collectA� sera ainsi reversA� aux associations qui accompagnent les femmes victimes de violences sur le terrain judiciaire. Objectif : rA�colter un million d’euros. « Plus on a de fonds, plus on peut aider de femmes », souligne Emmanuelle Piet, dont le Collectif fA�ministe contre le viol fait partie des quatre associations sA�lectionnA�es, avec l’association europA�enne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), l’espace femmes GeneviA?ve D., et Prendre le droit.

Des procA�dures souvent trA?s longues.A�Les freins ne sont pas seulement A�conomiques. Parfois, la longueur des procA�dures suffit A� dA�courager les victimes. Aux assises, elles peuvent durer jusqu’A� cinq ans, voire jusqu’A� dix ans en cas d’appel. « Souvent les femmes, presque contraintes, choisissent de passer en correctionnelle pour s’assurer que les dA�lais d’audience soient plus rapides », indique Me Amhis. « Si on passe en correctionnelle, c’est souvent qu’on s’est fait avoir », complA?te Emmanuelle Piet. Car en correctionnelle, on ne parle pas de viol, les dA�lais de prescription sont plus courts – trois ans contre dix ans en cour d’assises – et les peines moins fortes : dix ans de prison maximum.A�Beaucoup n’en arrivent mA?me pas lA�. SelonA�une A�tude Ifop publiA�e la semaine derniA?re pour la Fondation Jean-JaurA?s, seules 11 A� 19% des femmes victimes de violences sexuelles dA�clarent avoir portA� plainte.

« SOS Viols Femmes Informations » :A�un numA�ro d’A�coute national et anonyme, leA�0800.05.95.95, est destinA� aux femmes victimes de viol ou d’agressions sexuelles, A� leur entourage et aux professionnels concernA�s. Gratuit depuis un poste fixe, il est accessible du lundi au vendredi, deA�10 heures A� 19 heures.

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